Ce week-end a été marqué, en plus de la fin de la primaire socialiste, par une candidature singulière au poste de procureur de Paris. Pour diriger le parquet de Paris, le Garde des Sceaux a en effet lui-même proposé son propre directeur de cabinet. 

Dans le contexte d’une république si peu irréprochable, quand un ministre de la Justice veut faire nommer un membre de son cabinet magistrat de la république, le doute et la suspicion gagnent les commentateurs. Je sais depuis longtemps que la démocratie n’a pas à être soutenue par la vertu mais par des règles transparentes et des mécanismes de séparation des pouvoirs.

Certes, il est prévu dans un tel cas de nomination que le Conseil Supérieur de la Magistrature soit consulté. Mais cet avis n’est que purement consultatif et qu’il serait très mal vu que le CSM ne suive pas l’avis du Ministre de tutelle, ou que ce dernier aille à l’encontre de l’avis du CSM. Tu es d’accord avec moi et je suis d’accord avec toi et tout le monde est content.

La question qui se pose n’est pas sur la qualité et les aptitudes des femmes et des hommes qui sont ainsi régulièrement proposés ou nommés de façon discrétionaire par le pouvoir. C’est la méthode de nomination qui pose problème. Depuis 2007, François Bayrou et le MoDem ont proposé que de telles nominations aux hautes fonctions de l’Etat soit effectuées dans le cadre du Parlement, avec une majorité des 3/5eme. A fortiori à des postes concernant la justice, il me paraît préférable que les personnes nommées le soient grâce à consensus de parlementaires, avec une règle de majorité qui dépasse les clivages majorité, minorités habituels et garantit l’indépendance.

Cette règle consolide les institutions démocratiques. Elle permet des nominations claires, concertées, basées sur les qualités et l’expérience des candidats. Elle offre légitimité et reconnaissance aux personnes nommées, et écarte le népotisme et les jeux d’influence des responsabilités visées.

J’ai noté lors des primaires que le Parti Socialiste, au plan national, converge vers cette proposition défendue par le MoDem depuis 2007. L’antériorité de nos convictions sur le sujet nous permet de dire qu’il faudra plus que quelques déclarations pour nous convaincre de la sincérité de l’engagement sur ce point, souvent oublié une fois au pouvoir.

Pour aller plus loin sur le sujet, un article du Monde.fr.

Note rédigée en collobaration avec Eric Lafond.

Demain est un autre jour…

 

EDIT : Ce soir c’est la République des Blogs  à 20 heures au Cooking Jack, 52 rue de l’Université (Lyon 7e). Venez nombreux !

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